Conditions générales d'utilisation du service leDénicheur

DÉFINITIONS

Compte : désigne l'espace gratuit que tout Utilisateur peut se créer et à partir duquel il peut bénéficier du Service leDénicheur dans son intégralité.

Marchand : désigne tout site marchand, accessible en France, dont les produits sont référencés sur le Site Internet.

Schibsted Market : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet, SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 947 338 dont le siège social est situé 85 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.

Produits référencés : désigne les biens mis en vente sur le site d’un Marchand et référencés sur le Site Internet en vue de leur comparaison.

Service leDénicheur : désigne le service mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tel que décrit à l'article 2 des présentes.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Schibsted Market, accessible depuis l'URL www.ledenicheur.fr, et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet au Service leDénicheur.

Utilisateur : désigne toute personne physique, agissant à titre non professionnel, ayant accès au Site Internet et consultant les Produits référencés dans le but de les comparer.

ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service leDénicheur mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet.

Tout Utilisateur déclare, en accédant et utilisant le Service leDénicheur, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

ARTICLE 2 – SERVICE LEDENICHEUR

2.1. Recherche et de comparaison des Produits référencés

leDénicheur propose, gratuitement et sans inscription préalable :

  • un service de recherche, par catégorie et/ou mot-clé, parmi les offres des Marchands afin de consulter les Produits référencés ;
  • un service de comparaison des prix et caractéristiques des Produits référencés, avec notamment la consultation d’avis d’experts professionnels et d’autres Utilisateurs personnes physiques ;

Si l’Utilisateur souhaite acheter un des Produits référencés, il devra se rendre sur le site web du Marchand concerné, en cliquant sur le lien de redirection mis à sa disposition.

2.2 Fonctionnalités du Compte

Tout Utilisateur a la possibilité de se créer, gratuitement, un Compte. Il est interdit à un Utilisateur d’être titulaire de plusieurs Comptes. leDénicheur se réserve le droit de désactiver tous les Comptes d’un Utilisateur qui ne respecterait pas cette règle.

Tout Utilisateur a la possibilité de se connecter à son Compte Utilisateur avec son compte Facebook ou Twitter personnel.

Tout Utilisateur s’engage à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis ledit Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

A partir de son Compte, tout Utilisateur pourra :

  • consulter les Produits référencés qu’il a sauvegardés dans sa « Liste » ;
  • paramétrer et recevoir des alertes lors de la baisse ou de l’augmentation du prix d’un ou plusieurs Produits référencés ;
  • paramétrer des filtres de recherche ;
  • se créer un avatar ;
  • publier des avis sur les Produits référencés.

L’Utilisateur, lors de la publication de ses avis, s’engage à exprimer des opinions basées sur des faits, qui reflètent ses expériences, en tant que consommateur, quant à la fonctionnalité, la performance, la qualité, le contenu du produit, etc.

Les avis Utilisateur ne peuvent être laissés que par des consommateurs. Tout entreprise ou représentant commercial ne peut publier des avis sur les Produits et/ou services offerts par lui-même ou par ses partenaires. Il en va de même de tout individu ayant un intérêt personnel avec, ou lié à, un Marchand ou à ses Produits référencés. Il est interdit d’utiliser le Site Internet dans le but de promouvoir sa propre entreprise ou réputation, ou de nuire intentionnellement à celles d’une autre personne. Les avis ne doivent pas comporter de liens ou débattre de Produits autres que ceux présentés.

ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

3.1 leDénicheur souhaite que toutes les informations disponibles sur le Site Internet soient exactes et celles-ci sont mises à jour de manière automatisée plusieurs fois par jour.

Cependant, les résultats de recherche et les informations diffusées sur le Site Internet proviennent d’informations communiquées par les Marchands eux-mêmes ou issues des sites internet des Marchands. Dès lors, leDénicheur ne peut pas garantir la fiabilité ou l’exactitude des informations diffusées sur le Site Internet et des résultats susceptibles d’être obtenus sur la base de ces informations traitées de manière automatisée. Aucun résultat de recherche, information, conseil ou renseignement, obtenu par l'intermédiaire du Site Internet ne saurait créer aucune garantie non expressément donnée dans les présentes.

En cas de différences entre les informations affichées sur le Site Internet et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

Toutes les actions entreprises par un Utilisateur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier et l’Utilisateur utilise le Site Internet à ses propres risques. leDénicheur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute action entreprise sur la base des informations de Produit et de tarification fournies. De plus, leDénicheur ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dégât résultant d’une activité menée avec un Marchand.

Il est précisé à toutes fins utiles que les Produits référencés ne sont pas représentatifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet.

3.2 leDénicheur est étranger aux relations et transactions entre l’Utilisateur et le Marchand et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Aussi, lorsqu’un Utilisateur achète un Produit référencé sur le site web d’un Marchand, cet Utilisateur se soumet aux conditions générales d’utilisation et de vente dudit site web.

Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, chaque Utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications du site web du Marchand.

leDénicheur n’offre aucune garantie que:

  • les Produits référencé figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès du site web du Marchand concerné aux conditions indiquées sur leDénicheur ;
  • la qualité d’un Produit référencé ou de sa livraison répondra aux attentes et exigences de l’Utilisateur ;
  • un Produit référencé sera exempt d’erreur ;
  • les résultats susceptibles de découler de l’utilisation d’un Produit référencé répondront aux attentes de l’Utilisateur.

leDénicheur ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l’achat, la livraison ou à l’utilisation des Produits référencés acquis auprès des Marchands.

3.3 Chaque Utilisateur reconnaît être seul responsable des avis publié à partir de son Compte. leDénicheur, en sa qualité d’hébergeur des publications des Utilisateurs, est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. leDénicheur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des avis publiés par les Utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard, et notamment sur la véracité, l’exhaustivité ou l’utilité de ces avis.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu erroné et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, profanant, à caractère sexuel, menaçant, ou qui, de manière générale, contrevient à une réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité).

Chaque Utilisateur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet et avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur.

En conséquence, chaque Utilisateur relève leDénicheur, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les avis qu’il publie qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépenses auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont leDénicheur, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables d’un Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que leDénicheur puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, un avis qui serait contraire notamment à la loi française, aux présentes conditions générales et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

3.4 Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service leDénicheur, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de Schibsted Market ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

3.5 Schibsted Market s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service leDénicheur aux Utilisateurs.

Toutefois, Schibsted Market décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service leDénicheur quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • Impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • Dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service leDénicheur ;
  • Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service leDénicheur par tout Utilisateur ;
  • Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Schibsted Market ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur et résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Le référencement des Produits, ainsi que la reproduction des droits de propriété intellectuelle des Marchands, telles que leurs marques et logos, ne sont mentionnés sur le Site Internet qu’à titre d’information et ne constituent ni une approbation ni une recommandation des Marchands de la part de Schibsted Market. Par ailleurs, l’utilisation desdits droits de propriété intellectuelle n’implique pas, ni directement, ni indirectement, que les Marchands sont affiliés à leDénicheur.

4.2 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, à l’exclusion des droits de propriété intellectuelle des Marchands, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Schibsted Market. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service leDénicheur et dans le cadre d'une utilisation normale de ce dernier. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Schibsted Market et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.3 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Service leDénicheur s'engage notamment à ne pas :

  • Utiliser ou interroger le Service leDénicheur pour le compte ou au profit d'autrui ;
  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet ;
  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Schibsted Market ;
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Schibsted Market est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

4.4 Les marques et logos leDénicheur, ainsi que les marques et logos des partenaires de Schibsted Market sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Schibsted Market est interdite.

4.5. Schibsted Market est producteur des bases de données du Service leDénicheur. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

4.6. Schibsted Market se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.7. Le Service leDénicheur contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers, et notamment les Marchands. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Schibsted Market n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

4.8 Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers leDénicheur sans l'accord préalable et exprès de Schibsted Market.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service leDénicheur et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Schibsted Market en lui adressant un email à l'adresse suivante ?

Tout silence de Schibsted Market devra être interprété comme un refus.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DU SERVICE LEDENICHEUR

5.1 Schibsted Market se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service leDénicheur et/ou du Site Internet.

5.2 Schibsted Market se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 6 – DIVERS

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Schibsted Market.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.